Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Les Paniers Vert Pomme SARL au capital de 10000 €, dont le siège social est à Chasselay 69380 - 22 9 rue des plantières enregistrée au R.C.S. de Lyon sous le N°499 035970, N° de TVA : FR284 99035970 et ses clients.
Adresse E-mail : contact@lespaniersvertpomme.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il confirme son paiement.

1- CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2- FICHES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.

3- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.

En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " Mot de passe oublié ? " et le système le lui renvoie automatiquement par mail.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

4- COMMANDE

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "J'accepte les CGV et je paie" dans la barre de menu.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5- CONFIRMATION DE LA COMMANDE

LesPaniersVertPomme.com confirment l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par LesPaniersVertPomme.

LesPaniersVertPomme.com se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Les Paniers Vert Pomme.com en informeront le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

6- MISE A DISPOSITION DES COMMANDES

Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à disposition.

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations des PaniersVertPomme, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

7-CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES A LA LIVRAISON

Le PaniersVertPomme.com se réservent le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Relations Clients.

8- PRIX ET PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LesPaniersVertPomme.com. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire du Crédit Mutuel. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros 2 jours après l'acceptation de la commande par . LesPaniersVertPomme
Les PaniersVertPomme conservent la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

9- DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit* à LesPaniersVertPomme.com pour échange ou remboursement, sans pénalités, soit sur son point service habituel, soit en cas de livraison à domicile, aux bureaux LesPaniersVertPomme **. A défaut de respect, par Les PaniersVertPomme , de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LesPaniersVertPomme.com sont tenus au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

*Dans son emballage d'origine complet en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.
** Ce droit de retour ne peut être exercé pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, ne sont pas repris.

10- GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

11- CAS DE SUSPENSION DE L' IDENTIFIANT CLIENT

A défaut de paiement des sommes dues par un client, Les Paniers Vert Pomme.com peuvent suspendre de plein droit, jusqu' à régularisation desdites sommes dues, et immédiatement la validité de l'identifiant client.

12- SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté le client peut adresser un mail contact@lespaniersvertpomme.com ou un courrier .
Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site Internet créé par Les PanierVertPomme.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse des PaniersVertPomme.

14- LIENS EXTERNES

Le site LesPaniersVertPomme.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site LesPaniersVertPomme.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site des Paniers Vert Pomme.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.

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15- DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.